Qui sommes-nous
METIS Italia est née du besoin d'offrir aux entreprises et aux organismes à but non lucratif un service de vote en ligne simple à utiliser et rigoureux en matière de sécurité.
Des votes sur invitation : l'organisateur ajoute les candidats et les électeurs, chaque électeur reçoit un lien personnel et vote depuis n'importe quel appareil. Le secret du vote est garanti par la signature aveugle et chacun peut vérifier les résultats.
Des sondages anonymes gratuits pour choisir une date ou recueillir des avis : créez le sondage, partagez le lien et suivez les réponses en direct.
Le système est conçu pour que personne, pas même celui qui le gère, ne puisse relier un électeur à son bulletin.
Un reçu pour chaque électeur, une urne publique à la clôture du vote et un code exécuté dans le navigateur que chacun peut lire.
Les informations sensibles sont chiffrées et nous ne conservons que le nécessaire : par exemple le jour du vote, jamais l'heure.
Aucune application à installer, invitations par e-mail, import CSV, en italien, anglais, espagnol, allemand et français.
Nous sommes une société de services et de solutions composée de professionnels toujours à la recherche de technologies innovantes pour accompagner nos clients.
Nos développeurs sont experts en gestion de bases de données, en CMS et en outils avancés de Business Intelligence, avec une attention constante à la sécurité informatique : un sujet de plus en plus important pour les grandes entreprises, les PME et les professionnels.
Nous réalisons aussi des sites web professionnels, fonctionnels et orientés résultats.
Pour présenter l'entreprise, ses produits et ses services, avec un formulaire de contact ou un e-mail direct.
Boutiques en ligne simples ou complexes, avec paiement par PayPal et carte bancaire.
Des applications web construites autour des besoins spécifiques du client.
Qu'il s'agisse d'un vote ou d'un site web, écrivez-nous : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Conditions générales de www.metisitalia.it
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne fait foi.
Le présent document contient les conditions générales selon lesquelles est proposée aux utilisateurs l'utilisation du site www.metisitalia.it, qui offre des services informatiques en ligne.
1. Définitions
Afin de permettre une compréhension et une acceptation complètes des présentes conditions générales, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, ont la signification indiquée ci-dessous :
Titulaire : Silvia Baudrino, dont le siège est situé Corso Magenta, 1/10a, code fiscal BDRSLV63S45L219J, adresse PEC silvia.baudrino@pec.it
Application : le site web www.metisitalia.it
Produits : les produits et services fournis à l'utilisateur par le Titulaire
Utilisateur : toute personne qui accède à l'Application et l'utilise
Utilisateur Consommateur : la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle
Utilisateur non Consommateur : la personne physique majeure ou la personne morale qui conclut un contrat pour les besoins de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle
Conditions : le présent contrat, qui régit les relations entre le Titulaire et les Utilisateurs ainsi que la vente ou la fourniture des Produits proposés par le Titulaire au moyen de l'Application.
Contenus : tout élément textuel ou multimédia présent sur l'Application, par exemple des avis, documents, images, etc.
2. Informations détaillées sur l'offre de l'Application
L'Application met à la disposition des Utilisateurs le service de vote en ligne (votes, sondages) : l'utilisateur est guidé pour créer lui-même son vote / sondage, envoyer les invitations et consulter les résultats.
3. Champ d'application des Conditions
L'utilisation de l'Application emporte l'acceptation des Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'entend pas accepter les Conditions et/ou toute autre note, mention
légale ou information qui y est publiée ou à laquelle elles renvoient, il ne pourra pas utiliser l'Application ni les services correspondants.
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat ou de la demande de fourniture d'un Produit.
Avant d'utiliser l'Application, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les enregistrer ou de les imprimer afin de pouvoir les consulter ultérieurement.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier à sa discrétion, à tout moment, y compris après l'inscription de l'Utilisateur, l'interface graphique de l'Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect caractérisant le fonctionnement et la gestion de l'Application, en communiquant à l'Utilisateur, le cas échéant, les instructions correspondantes.
4. Achat ou demande de fourniture au moyen de l'Application
Tous les Produits proposés au moyen de l'Application sont décrits en détail dans les fiches produits correspondantes (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais de livraison, frais accessoires, etc.). Des erreurs, imprécisions ou légères différences peuvent exister entre ce qui est publié sur l'Application et le Produit réel. En outre, les éventuelles images des Produits sont purement illustratives et ne constituent pas un élément contractuel.
Les achats et/ou demandes de fourniture d'un ou plusieurs Produits au moyen de l'Application sont ouverts aussi bien aux Utilisateurs Consommateurs qu'aux Utilisateurs non Consommateurs.
Les achats et/ou demandes de fourniture ne sont permis aux personnes physiques qu'à condition qu'elles soient majeures. Pour les mineurs, tout achat et/ou toute demande de fourniture de Produits au moyen de l'Application doit être contrôlé et autorisé par les parents ou par les titulaires de l'autorité parentale.
La présentation des Produits au moyen de l'Application constitue une invitation à faire une offre, et la commande envoyée par l'Utilisateur vaut proposition contractuelle d'achat et/ou demande de fourniture, sous réserve de la confirmation et/ou de l'acceptation du Titulaire selon les modalités décrites ci-après. Le Titulaire a donc la faculté, à sa seule discrétion, d'accepter ou non la commande de l'Utilisateur, sans que ce dernier puisse s'y opposer ou formuler une quelconque réclamation à quelque titre que ce soit.
Le contrat de vente ou de fourniture des Produits est conclu par l'acceptation, par le Titulaire, de la proposition contractuelle de l'Utilisateur.
Le Titulaire accepte la proposition contractuelle de l'Utilisateur en envoyant la confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur ou en affichant une page web de confirmation de commande, qui mentionne la date de la commande, les données de l'Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du Produit, le prix ou le mode de calcul du prix, les éventuels frais supplémentaires et taxes accessoires, les délais de livraison et d'exécution, les modalités d'exercice du droit de rétractation ou son éventuelle exclusion ainsi que la garantie.
Le contrat de vente ou de fourniture des Produits n'est pas considéré comme effectif entre les parties en l'absence de ce qui est indiqué au point précédent.
Si le Produit n'est pas disponible, le Titulaire communique à l'Utilisateur les nouveaux délais de livraison ou de fourniture, en lui demandant s'il entend confirmer ou non la commande. Il est entendu que le contrat sera considéré comme conclu pour les Produits acceptés par le Titulaire.
L'Utilisateur s'engage à vérifier l'exactitude des données figurant dans la confirmation de commande, à signaler immédiatement au Titulaire toute erreur éventuelle et à conserver une copie de sa commande, de sa confirmation et des Conditions.
5. Inscription
Pour bénéficier des fonctionnalités de l'Application, les Utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données demandées dans le formulaire d'inscription prévu à cet effet et accepter intégralement la politique de confidentialité (https://www.metisitalia.it/privacy-policy/ ) et les Conditions.
Il n'est pas possible de créer plusieurs comptes correspondant à la même personne. En cas de violation, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.
L'Utilisateur est tenu de conserver ses identifiants de connexion, qui doivent être utilisés exclusivement par lui et ne peuvent être cédés à des tiers.
L'Utilisateur s'engage à les garder secrets, à veiller à ce qu'aucun tiers n'y ait accès et à informer immédiatement le Titulaire s'il soupçonne ou constate une utilisation abusive ou une divulgation indue de ceux-ci.
L'Utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription sont complètes et véridiques et s'engage à garantir et à tenir indemne le Titulaire de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de la violation par l'Utilisateur des règles relatives à l'inscription à l'Application ou à la conservation des identifiants d'inscription, ou s'y rattachant de quelque manière que ce soit.
6. Résiliation et fermeture du compte
L'Utilisateur inscrit peut cesser à tout moment d'utiliser l'Application et désactiver son compte ou en demander la suppression au moyen de l'interface de l'Application, lorsque cela est possible, ou en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail info@metisitalia.it
En cas de violation par l'Utilisateur des Conditions ou des dispositions légales applicables, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.
7. Abonnement
L'Application propose des Produits par abonnement. Les caractéristiques et les modalités de l'abonnement sont précisées dans l'Application.
Pour souscrire un abonnement, l'Utilisateur doit suivre la procédure indiquée dans l'Application et saisir les données demandées.
Le prélèvement éventuel du prix de l'abonnement commencera à la date indiquée et selon la périodicité précisée lors de la souscription.
L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement.
Si le renouvellement automatique est expressément demandé, l'abonnement est renouvelé selon les modalités et les délais indiqués dans l'Application. Dans ce cas, les Utilisateurs peuvent désactiver le renouvellement au moyen de l'Application, en envoyant une communication à l'adresse e-mail info@metisitalia.it ou en modifiant les préférences du moyen de paiement utilisé.
8. Prix et paiements
Pour chaque Produit, le prix et la TVA, si elle est due, sont indiqués. Lorsque la nature du Produit ne permet pas de calculer le prix à l'avance, son mode de calcul est indiqué.
Sont en outre indiqués les éventuels taxes et frais supplémentaires. Si ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, il sera précisé quels frais seront à la charge de l'Utilisateur.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et les éventuels frais supplémentaires. Il est entendu que les modifications de prix n'affecteront en aucun cas les contrats déjà conclus avant la modification.
L'Utilisateur s'engage à payer le prix du Produit dans les délais et selon les modalités indiqués dans l'Application et à communiquer toutes les données nécessaires qui pourraient lui être demandées.
L'Application utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement fournies (numéro de carte de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).
Si ces outils tiers refusent l'autorisation de paiement, le Titulaire ne pourra pas fournir les Produits et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
9. Facture
L'Utilisateur qui souhaite recevoir une facture sera invité à communiquer ses données de facturation au moyen d'un formulaire prévu à cet effet. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par l'Utilisateur font foi ; celui-ci déclare et garantit qu'elles sont exactes et dégage le Titulaire de toute responsabilité à cet égard.
10. Modalités de fourniture des produits et services numériques
Le Titulaire fournit les Produits et/ou services numériques à l'Utilisateur selon les modalités et dans les délais indiqués sur l'Application et rappelés dans la confirmation de commande.
S'il n'est pas possible de fournir les produits et services numériques demandés dans ce délai, l'Utilisateur en sera rapidement informé par e-mail, avec l'indication de la date à laquelle leur fourniture est envisagée ou des raisons qui la rendent impossible.
Si l'Utilisateur n'entend pas accepter le nouveau délai ou si la fourniture est devenue impossible, il peut demander le remboursement du montant payé, qui lui sera rapidement crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Titulaire a eu connaissance de la demande de remboursement.
11. Droit de rétractation des Utilisateurs pour l'achat de produits numériques et de services de conseil inclus dans l'abonnement
L'Utilisateur Consommateur et non Consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait des Produits inclus dans l'abonnement a le droit de se rétracter sans aucune pénalité dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat de l'abonnement et, dans le cas de l'achat d'un abonnement pour le seul vote en ligne, uniquement jusqu'au moment qui précède l'envoi des e-mails aux électeurs, en adressant une communication écrite à l'adresse e-mail info@metisitalia.it
En cas de rétractation régulièrement exercée, le Titulaire rembourse à l'Utilisateur le coût de l'abonnement en cours, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.
12. Formulaire facultatif d'exercice du droit de rétractation
L'Utilisateur peut se rétracter au moyen du formulaire suivant, qui doit être rempli intégralement et envoyé à l'adresse e-mail info@metisitalia.it avant l'expiration du délai de rétractation :
Par la présente, je vous notifie ma rétractation concernant le produit suivant : ____________________
Acheté le : __________
Nom et prénom / Raison sociale : ____________________
Adresse : ____________________
E-mail associé au compte d'achat :____________________
Date : __________
13. Contenus envoyés par les Utilisateurs
L'Utilisateur peut publier des Contenus sur l'Application à condition qu'ils ne soient pas illicites (c'est-à-dire obscènes, intimidants, diffamatoires, pornographiques, injurieux ou de quelque manière que ce soit illégaux ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Titulaire et/ou de tiers), trompeurs, ou de quelque autre manière préjudiciables au Titulaire et/ou à des tiers, et qu'ils ne contiennent pas de virus, de propagande politique, de sollicitations commerciales, d'e-mails de masse ou toute autre forme de spam. En cas de contestation de la part de tiers, l'Utilisateur en assume l'entière responsabilité et s'engage à garantir et à tenir indemne le Titulaire de tout dommage, perte ou frais.
L'Utilisateur garantit que les Contenus sont envoyés à l'Application, au moyen de son compte, par des personnes majeures. Pour les mineurs, l'envoi de Contenus doit être contrôlé et autorisé par les parents ou par les titulaires de l'autorité parentale.
L'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de l'Application en ce qui concerne les fonctions de publication, de consultation et de gestion des Contenus et de mise en relation entre Utilisateurs ; il est donc le seul garant et responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité des Contenus et de son propre comportement.
Il est interdit d'utiliser une adresse e-mail dont l'Utilisateur n'est pas titulaire, d'utiliser les données personnelles et les identifiants d'un autre Utilisateur afin d'usurper son identité, ou de déclarer de toute autre manière une fausse origine des Contenus.
Le Titulaire n'est pas en mesure d'assurer un contrôle en temps utile des Contenus reçus et se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, déplacer ou modifier ceux qui, à sa discrétion, apparaissent illicites, abusifs, diffamatoires, obscènes, portant atteinte au droit d'auteur et aux marques ou de toute façon inacceptables.
Les Utilisateurs concèdent au Titulaire un droit d'utilisation non exclusif sur les Contenus envoyés, sans limitation géographique. Le Titulaire peut donc, directement ou par l'intermédiaire de tiers de confiance, utiliser, modifier, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, exécuter publiquement, diffuser, créer des œuvres dérivées, héberger, indexer, stocker, annoter, coder, modifier et adapter (y compris, sans limitation, le droit d'adapter en vue de la transmission par tout moyen de communication), sous quelque forme que ce soit, tout Contenu (y compris images, messages, même audio et vidéo) qui serait envoyé par l'Utilisateur, y compris par l'intermédiaire de tiers.
Les Contenus envoyés ne seront pas restitués et le Titulaire ne sera pas responsable envers les Utilisateurs de la perte, de la modification ou de la destruction des Contenus transmis.
Sont expressément interdits, sauf autorisation explicite du Titulaire : i) l'utilisation de systèmes automatiques de publication d'annonces, à l'exception de ceux expressément autorisés, ii) la publication en série et/ou la gestion d'annonces pour le compte de tiers par quelque moyen ou modalité que ce soit, iii) la revente des services du Titulaire à des tiers.
14. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Le Titulaire déclare être titulaire et/ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et/ou aux Contenus disponibles sur l'Application.
Par conséquent, toutes les marques, figuratives ou verbales, et tous les autres signes, dénominations commerciales, marques de service, marques verbales, noms commerciaux, illustrations, images, logos et contenus relatifs à l'Application sont et demeurent la propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur sur les marques et par les traités internationaux correspondants.
Les Conditions ne confèrent à l'Utilisateur aucune licence d'utilisation de l'Application et/ou des contenus et/ou matériels qui y sont disponibles, sauf disposition contraire.
Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, des textes explicatifs et des Contenus de l'Application, si elle n'est pas autorisée, sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire.
15. Exclusion de garanties
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » et le Titulaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'Application, ni aucune garantie que l'Application répondra aux besoins des Utilisateurs, qu'elle ne sera jamais interrompue, qu'elle sera exempte d'erreurs ou qu'elle sera exempte de virus ou de bogues.
En ce qui concerne la génération de documents, celle-ci est effectuée de manière autonome par l'Utilisateur, qui reste seul responsable de la vérification de la conformité du document et des clauses qu'il contient à son activité ainsi qu'aux lois, règlements et usages locaux en vigueur.
Le Titulaire s'efforcera d'assurer la disponibilité continue de l'Application 24 heures sur 24, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, l'Application n'est pas accessible et/ou opérationnelle à un moment donné ou pendant une période donnée. L'accès à l'Application peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance, de réparations ou pour des raisons totalement étrangères à la volonté du Titulaire ou en cas de force majeure.
16. Limitation de responsabilité
Le Titulaire ne peut être tenu pour responsable envers l'Utilisateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, des dysfonctionnements ou défaillances liés à l'utilisation d'Internet échappant à son contrôle ou à celui de ses fournisseurs.
En outre, le Titulaire ne sera pas responsable des dommages, pertes et frais subis par l'Utilisateur du fait de l'inexécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l'Utilisateur n'ayant droit qu'au remboursement intégral éventuel du prix payé et des éventuels frais accessoires engagés.
Le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement lors du paiement, s'il démontre avoir pris toutes les précautions possibles selon l'état de la science et de l'expérience du moment et selon une diligence ordinaire.
Le Titulaire ne sera pas responsable :
• de toute perte d'opportunité commerciale et de toute autre perte, même indirecte, éventuellement subie par l'Utilisateur, qui ne serait pas une conséquence directe de la violation du contrat par le Titulaire
• d'une utilisation incorrecte ou inappropriée de l'Application par les Utilisateurs ou par des tiers
• de l'émission de documents ou de données fiscales erronés en raison d'erreurs dans les données fournies par l'Utilisateur, celui-ci étant seul responsable de leur saisie correcte
17. Force majeure
Le Titulaire ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, dues à des événements de force majeure ou, en tout état de cause, à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de sa volonté.
L'exécution des obligations du Titulaire sera considérée comme suspendue pendant la période au cours de laquelle surviennent des événements de force majeure.
Le Titulaire accomplira tout acte en son pouvoir afin de trouver des solutions permettant l'exécution correcte de ses obligations malgré la persistance d'événements de force majeure.
18. Liens vers des sites tiers
L'Application peut contenir des liens vers des sites / applications de tiers. Le Titulaire n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n'est donc en aucun cas responsable du contenu de ces sites / applications.
Certains de ces liens peuvent renvoyer à des sites / applications de tiers qui fournissent des services au moyen de l'Application. Dans ce cas, les conditions générales d'utilisation du site / de l'application et d'utilisation du service établies par les tiers s'appliqueront aux différents services, le Titulaire n'assumant aucune responsabilité à leur égard.
19. Confidentialité
La protection et le traitement des données personnelles s'effectueront conformément à la Politique de confidentialité, consultable à la page https://www.metisitalia.it/privacy-policy/
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions sont soumises au droit italien.
Pour les Utilisateurs Consommateurs, tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu de l'Utilisateur Consommateur, s'il est situé sur le territoire de l'État italien, sans préjudice du droit de l'Utilisateur Consommateur de saisir un juge autre que celui du « for du consommateur » conformément à l'art. 66 bis du Code de la consommation italien, compétent territorialement selon l'un des critères visés aux articles 18, 19 et 20 du Code de procédure civile italien.
Demeure réservée l'application, aux Utilisateurs Consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie, des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et formalités de sa communication.
Pour les Utilisateurs non Consommateurs, tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu où le Titulaire a son siège.
21. Règlement en ligne des litiges pour les Utilisateurs Consommateurs
L'Utilisateur Consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne offrant un outil de règlement extrajudiciaire des litiges.
Cet outil peut être utilisé par l'Utilisateur Consommateur pour régler de manière extrajudiciaire tout litige relatif aux contrats de vente de biens et de fourniture de services conclus en ligne et/ou en découlant. L'Utilisateur Consommateur peut donc utiliser cette plateforme pour le règlement de tout litige né du contrat conclu en ligne. La plateforme est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne fait foi.
La présente politique explique quelles données personnelles METIS Italia (le site www.metisitalia.it et les services Election Day et Poll) traite, pour quelles raisons, pendant combien de temps elle les conserve et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003.
Responsable du traitement : Silvia Baudrino, Corso Magenta 1/10a, code fiscal BDRSLV63S45L219J, adresse de courrier électronique certifié (PEC) silvia.baudrino@pec.it, e-mail info@metisitalia.it (« METIS Italia »).
METIS Italia est responsable du traitement des données des visiteurs du site, des personnes qui créent un compte pour organiser des votes, des paiements, des messages envoyés via le formulaire de contact ou les demandes d'assistance, ainsi que des sondages Poll.
Votes Election Day. Les données des candidats et des électeurs sont saisies par l'organisateur du vote (association, école, ordre professionnel, entreprise, copropriété...), qui en est le responsable du traitement : c'est l'organisateur qui décide qui vote et pourquoi. METIS Italia traite ces données pour le compte de l'organisateur en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), uniquement pour assurer le déroulement du vote. Si vous êtes électeur ou candidat, adressez-vous d'abord à l'organisateur pour exercer vos droits ; si vous écrivez à METIS Italia, nous transmettrons votre demande à l'organisateur et l'aiderons à y répondre.
Assistance. Pour résoudre les problèmes et répondre aux demandes des organisateurs, le personnel d'assistance habilité de METIS Italia peut consulter en lecture seule l'espace réservé d'un organisateur (votes, candidats, électeurs, résultats). Chaque accès est enregistré avec la date, l'heure et le nom de la personne qui l'a effectué. Même le personnel d'assistance ne peut pas savoir qui a voté pour quoi.
Vue d'ensemble des votes. Pour gérer et améliorer le service (assistance, capacité de la plateforme, rythme des envois, respect des offres et prévention des abus), les super-administrateurs de METIS Italia disposent d'une vue d'ensemble de tous les votes comportant uniquement des données de service : titre, organisateur, état, dates, nombre de candidats, d'électeurs, d'invitations, d'ouvertures et d'électeurs ayant voté, participation, paramètres et offre. Cette vue n'affiche ni les noms ni les adresses e-mail des électeurs et des candidats, et personne, pas même METIS Italia, ne peut savoir qui a voté pour quoi. Chaque consultation est enregistrée avec la date, l'heure et le nom de la personne qui l'a effectuée.
Tableau de surveillance. Pour détecter les dysfonctionnements, les abus et les demandes à traiter sans délai, les super-administrateurs de METIS Italia utilisent une application en lecture seule qui contrôle le site toutes les 10 minutes et affiche des données que le site traite déjà : nouveaux comptes d'organisateurs (nom, e-mail, organisation), messages du formulaire de contact, expéditeur et objet des e-mails reçus dans la boîte info@, sondages créés et nombre de réponses, paiements, demandes d'assistance, données de service des votes (jamais les électeurs, les candidats ou les choix ; les votes ne sont comptés que par jour) et totaux des visites (jamais les adresses IP individuelles). Les nouveautés détectées sont conservées 90 jours, les résultats des contrôles techniques 30 jours. L'accès se fait uniquement au moyen d'un lien envoyé par e-mail, lié à l'appareil et, s'il est activé, par Face ID ou empreinte digitale : le site ne conserve qu'une empreinte (hash) du code de l'appareil et la clé publique du déverrouillage (le visage et l'empreinte digitale restent sur le téléphone). Les notifications sur le téléphone transitent, chiffrées, par le service de l'éditeur du navigateur et ne contiennent que des nombres et des catégories, jamais de noms ni d'adresses e-mail.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion du compte, mise à disposition de l'espace réservé et assistance (tickets) | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Déroulement des votes pour le compte de l'organisateur : invitations, bulletin, dépouillement, résultats, e-mail des résultats et procès-verbal de dépouillement en PDF pour l'organisateur, vérification du reçu | Contrat avec l'organisateur et ses instructions (art. 28) ; pour l'organisateur, la base de sa propre relation avec les électeurs |
| Présentation à l'organisateur du suivi des invitations (e-mails ouverts, liens ouverts, vote exprimé) | Intérêt légitime de l'organisateur à vérifier que la convocation est bien parvenue et à envoyer un rappel par e-mail (au maximum un toutes les 12 heures) à ceux qui n'ont pas encore voté (art. 6.1.f) |
| Gestion des paiements et des obligations comptables et fiscales | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Réponse aux messages du formulaire de contact | Mesures précontractuelles / demande de la personne concernée (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service Poll et prévention des doubles votes | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) |
| Vérification que Poll et Trouver une date ne sont pas utilisés à des fins illicites, suspension ou suppression des sondages contraires aux conditions d'utilisation ou à la loi | Intérêt légitime à prévenir l'utilisation illicite du service et à protéger les participants ; obligation légale lorsque les autorités le demandent (art. 6.1.f et 6.1.c) |
| Fourniture des services gratuits : offre Free, déblocage unique, procès-verbal en PDF, démonstration, Trouver une date, Liste de tâches, vérification publique du reçu | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) |
| Envoi par e-mail d'actualités et d'offres de METIS Italia | Consentement facultatif, révocable à tout moment (art. 6.1.a) |
| Comptage de l'utilisation des services gratuits (événements sans données des électeurs) et prévention des abus (limites par adresse IP, reCAPTCHA, refus des adresses e-mail jetables) | Intérêt légitime à proposer le service gratuit de manière durable et sûre (art. 6.1.f) |
| Vue d'ensemble des votes pour les super-administrateurs (données de service uniquement, sans données des électeurs et des candidats) | Intérêt légitime à gérer, dimensionner et protéger le service ; pour les données des votes, dans le cadre des instructions de l'organisateur en qualité de sous-traitant (art. 6.1.f et art. 28) |
| Tableau de surveillance des super-administrateurs (alertes sur les nouvelles inscriptions, contacts, e-mails, sondages, paiements, erreurs et services injoignables) | Intérêt légitime à gérer le service, à répondre rapidement aux demandes et à prévenir les abus et les dysfonctionnements ; pour les données des votes, dans le cadre des instructions de l'organisateur en qualité de sous-traitant (art. 6.1.f et art. 28) |
| Sécurité : blocage des tentatives de connexion répétées, protection anti-robots des formulaires (reCAPTCHA), journal des accès, sauvegardes | Intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6.1.f) |
| Statistiques de visite de la page de vote Poll (Google Analytics) | Consentement, donné au moyen du bandeau cookies (art. 6.1.a) |
| Défense de nos droits en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous n'utilisons pas les données à des fins de publicité, de profilage, de reciblage (remarketing) ou de lettres d'information, nous ne les vendons pas et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes. Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires à la fourniture du service : sans eux, il n'est pas possible, par exemple, de créer le compte ou d'envoyer les invitations.
Les données ne sont pas diffusées. Dans la seule mesure nécessaire, elles peuvent être reçues par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement autonomes pour leurs propres services :
Les adresses e-mail des électeurs sont utilisées uniquement pour envoyer les invitations, les éventuels rappels et les confirmations du vote pour lequel l'organisateur les a saisies.
La base de données et le site sont hébergés en Italie. Certains prestataires (Google, services de diffusion de bibliothèques, TinyMCE) peuvent traiter des données techniques également aux États-Unis ou dans d'autres pays ; dans ces cas, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander de plus amples informations à info@metisitalia.it.
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ; nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte organisateur (données du profil) | Tant que le compte est actif. Avec « Supprimer le profil » et la confirmation au moyen du lien reçu par e-mail, elles sont supprimées immédiatement, avec tous les votes (candidats et leurs photos, électeurs, urne, jetons de signature aveugle) et les demandes d'assistance. |
| Votes : candidats, électeurs, suivi des invitations, urne anonyme, empreintes des jetons | Pour le compte de l'organisateur, jusqu'à ce qu'il supprime le vote (possible avant son ouverture ou à partir de 7 jours après sa clôture, période pendant laquelle les résultats et les reçus restent disponibles) ou son profil. Nous recommandons aux organisateurs de supprimer les votes terminés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. |
| Données de reprise du vote dans le navigateur de l'électeur (signature aveugle) | Jusqu'à l'envoi du bulletin, puis supprimées automatiquement. Si le vote n'est pas terminé, elles restent uniquement sur cet appareil et peuvent être effacées en supprimant les données du site dans le navigateur. |
| Paiements des licences et des déblocages | 10 ans, conformément aux règles comptables et fiscales (art. 2220 du Code civil italien), y compris après la suppression du compte. |
| Consentement aux actualités et aux offres | Jusqu'à ce que vous le retiriez ou que vous supprimiez le compte. |
| Logo de l'organisation et événements d'utilisation des services gratuits | Tant que le compte est actif ; supprimés avec le profil (le logo également lorsque vous le remplacez ou le retirez). |
| Lignes importées en attente de déblocage | 30 jours au maximum ; moins si le vote est débloqué (elles deviennent des électeurs ou des candidats) ou supprimé. |
| Démonstration publique (électeurs et bulletins de test) | 24 heures au maximum. |
| Trouver une date (sondage, noms, réponses, e-mail du créateur) | Supprimé automatiquement 90 jours après la dernière date proposée ; plus tôt si le créateur le supprime. |
| Liste de tâches (projets, tâches, personnes, notes, pièces jointes, e-mail du créateur) | Supprimée automatiquement avec ses fichiers après 12 mois sans utilisation ; plus tôt si l'utilisateur la supprime. |
| Empreintes des adresses IP pour les limites d'utilisation | Jusqu'à la fin de la période de contrôle, 24 heures au maximum. |
| Demandes d'assistance (tickets : messages, réponses, notes internes) | 24 mois après leur clôture, puis supprimées automatiquement ; celles liées à un compte sont supprimées avec le profil. |
| Messages du formulaire de contact | 24 mois à compter de leur envoi. |
| Sondages Poll (contenus, préférences, adresses IP) | 12 mois après l'échéance du sondage ; plus tôt à la demande du créateur. |
| Journal des accès au site et à l'espace réservé (IP, navigateur, pages) | 12 mois. |
| Codes des liens de confirmation envoyés par e-mail (empreinte uniquement) | Valables 48 heures et une seule fois ; supprimés dans les 7 jours suivant leur expiration. |
| Tentatives de connexion échouées (empreinte de l'e-mail, IP) | 24 heures au maximum ; supprimées dès une connexion réussie. |
| Cookie de session | Jusqu'à la fermeture du navigateur ; l'accès à l'espace réservé expire après 30 minutes d'inactivité. |
| Cookie technique du Poll (pour modifier sa réponse) et cookie des choix du bandeau cookies | 120 jours pour le premier ; jusqu'à 12 mois pour le second. |
| Brouillon du procès-verbal d'assemblée et chiffres du calculateur (navigateur uniquement) | Jusqu'à ce que vous les supprimiez ; le PDF du procès-verbal n'est pas conservé. |
| Cookie technique de Trouver une date (pour modifier sa propre réponse) | 120 jours. |
| Cookie technique de langue (MI_lingua : la langue choisie dans le menu ou « Default Browser ») | 12 mois ; il change lorsque vous choisissez une autre option dans le menu. |
| Cookie technique de la Liste de tâches (lien personnel vers la liste) | 400 jours, ou jusqu'à ce que vous appuyiez sur « Quitter » ou supprimiez la liste. |
| Statistiques Google Analytics (page de vote Poll) | Selon les paramètres du service Google, uniquement avec votre consentement. |
| Tableau de surveillance : nouveautés détectées par les contrôles | 90 jours, puis supprimées automatiquement. |
| Tableau de surveillance : résultats des contrôles techniques et journal des erreurs du site (aucune donnée personnelle) | 30 jours pour les contrôles ; le journal des erreurs est remplacé lorsqu'il dépasse 5 Mo. |
| Appareils autorisés pour le tableau de surveillance (empreinte du code, nom de l'appareil, clé publique Face ID, abonnement aux notifications) et liens d'accès | Jusqu'à ce que le super-administrateur révoque l'appareil ou perde son rôle (le code de l'appareil expire après 180 jours) ; les liens d'accès sont valables 15 minutes et supprimés dans les 24 heures. |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon les durées fixées par Aruba pour la sécurité du service. |
| Copies de la base de données effectuées par les super-administrateurs depuis le tableau de surveillance (dossier protégé du serveur) | Seules les 5 dernières sont conservées : chaque nouvelle copie supprime la plus ancienne. |
| Sauvegardes de la base de données | Conservées pendant une durée limitée puis remplacées par des copies plus récentes : les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à ce qu'elles soient écrasées, sans être utilisées à aucune autre fin. |
Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que si la loi ou une autorité l'exige, ou pour défendre un droit dans le cadre d'un litige déjà engagé, et uniquement pour les données nécessaires.
Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur communication dans un format lisible par machine (portabilité) et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Si vous avez donné votre consentement (par exemple aux cookies statistiques ou à la réception d'actualités et d'offres), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte les traitements déjà effectués.
Les organisateurs peuvent modifier et supprimer eux-mêmes leur profil dans l'espace réservé. Pour toute autre demande, écrivez à info@metisitalia.it ou à l'adresse PEC silvia.baudrino@pec.it : nous répondons gratuitement dans un délai de 30 jours.
Afin de protéger le secret du vote, un bulletin déjà déposé dans l'urne ne peut être ni restitué ni supprimé à la demande d'un électeur : il n'est pas lié à son nom et ne peut donc pas être identifié.
Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de contrôle de votre pays, ou saisir la justice.
Nous mettrons à jour la présente politique lorsque le service ou la réglementation évolueront ; la date indiquée en haut correspond à la dernière version. En cas de modifications importantes, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou dans l'espace réservé.
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Dernière mise à jour : 01/04/2021
