Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne fait foi.
La présente politique explique quelles données personnelles METIS Italia (le site www.metisitalia.it et les services Election Day et Poll) traite, pour quelles raisons, pendant combien de temps elle les conserve et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003.
1. Qui traite les données
Responsable du traitement : Silvia Baudrino, Corso Magenta 1/10a, code fiscal BDRSLV63S45L219J, adresse de courrier électronique certifié (PEC) silvia.baudrino@pec.it, e-mail info@metisitalia.it (« METIS Italia »).
METIS Italia est responsable du traitement des données des visiteurs du site, des personnes qui créent un compte pour organiser des votes, des paiements, des messages envoyés via le formulaire de contact ou les demandes d'assistance, ainsi que des sondages Poll.
Votes Election Day. Les données des candidats et des électeurs sont saisies par l'organisateur du vote (association, école, ordre professionnel, entreprise, copropriété...), qui en est le responsable du traitement : c'est l'organisateur qui décide qui vote et pourquoi. METIS Italia traite ces données pour le compte de l'organisateur en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), uniquement pour assurer le déroulement du vote. Si vous êtes électeur ou candidat, adressez-vous d'abord à l'organisateur pour exercer vos droits ; si vous écrivez à METIS Italia, nous transmettrons votre demande à l'organisateur et l'aiderons à y répondre.
Assistance. Pour résoudre les problèmes et répondre aux demandes des organisateurs, le personnel d'assistance habilité de METIS Italia peut consulter en lecture seule l'espace réservé d'un organisateur (votes, candidats, électeurs, résultats). Chaque accès est enregistré avec la date, l'heure et le nom de la personne qui l'a effectué. Même le personnel d'assistance ne peut pas savoir qui a voté pour quoi.
Vue d'ensemble des votes. Pour gérer et améliorer le service (assistance, capacité de la plateforme, rythme des envois, respect des offres et prévention des abus), les super-administrateurs de METIS Italia disposent d'une vue d'ensemble de tous les votes comportant uniquement des données de service : titre, organisateur, état, dates, nombre de candidats, d'électeurs, d'invitations, d'ouvertures et d'électeurs ayant voté, participation, paramètres et offre. Cette vue n'affiche ni les noms ni les adresses e-mail des électeurs et des candidats, et personne, pas même METIS Italia, ne peut savoir qui a voté pour quoi. Chaque consultation est enregistrée avec la date, l'heure et le nom de la personne qui l'a effectuée.
Tableau de surveillance. Pour détecter les dysfonctionnements, les abus et les demandes à traiter sans délai, les super-administrateurs de METIS Italia utilisent une application en lecture seule qui contrôle le site toutes les 10 minutes et affiche des données que le site traite déjà : nouveaux comptes d'organisateurs (nom, e-mail, organisation), messages du formulaire de contact, expéditeur et objet des e-mails reçus dans la boîte info@, sondages créés et nombre de réponses, paiements, demandes d'assistance, données de service des votes (jamais les électeurs, les candidats ou les choix ; les votes ne sont comptés que par jour) et totaux des visites ; depuis le 06/11/2026, pour la sécurité du site (abus, attaques, robots), également la liste des visiteurs avec adresse IP, pays, pages vues et navigateur, visible uniquement par les super-administrateurs. Les nouveautés détectées sont conservées 90 jours, les résultats des contrôles techniques 30 jours. L'accès se fait uniquement au moyen d'un lien envoyé par e-mail, lié à l'appareil et, s'il est activé, par Face ID ou empreinte digitale : le site ne conserve qu'une empreinte (hash) du code de l'appareil et la clé publique du déverrouillage (le visage et l'empreinte digitale restent sur le téléphone). Les notifications sur le téléphone transitent, chiffrées, par le service de l'éditeur du navigateur et ne contiennent que des nombres et des catégories, jamais de noms ni d'adresses e-mail.
2. Quelles données nous traitons
Visites du site
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, page visitée, page de provenance, date et heure, ainsi que l'éventuel code de l'un de nos messages contenu dans le lien. Le site les enregistre dans son journal des accès ; l'hébergeur les enregistre également dans ses journaux techniques. À partir de l'adresse IP, le site détermine uniquement le pays, grâce à une base de données conservée sur son propre serveur (IP to Country Lite de DB-IP) : l'adresse n'est envoyée à aucun service externe. De la page de provenance, nous ne conservons que le nom du site et de la page, sans les paramètres du lien (les codes personnels, comme celui du lien de vote, ne sont jamais enregistrés).
- Cookies et stockage du navigateur : cookie technique de session (nécessaire pour se connecter et pour protéger les formulaires) et un cookie qui mémorise vos choix dans le bandeau cookies. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
Compte organisateur (espace réservé)
- Nom et prénom, e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte non réversible), langue ; facultatifs : raison sociale, adresse, commune, province, code postal, pays, téléphone, numéro de TVA ou code fiscal.
- Accès à l'espace réservé (journal des accès comme ci-dessus) ; tentatives de connexion échouées (empreinte de l'e-mail et adresse IP, pour bloquer les tentatives répétées).
- Demandes d'assistance adressées à l'équipe (nom, objet et texte du message, réponses de l'équipe).
- Consentement à recevoir des actualités et des offres (facultatif, demandé lors de l'inscription au moyen d'une case distincte non pré-cochée) : si vous le donnez, nous enregistrons le consentement et sa date. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à info@metisitalia.it.
- Logo de l'organisation, si vous le téléversez pour le procès-verbal de dépouillement (avec un déblocage ou une licence).
- Utilisation des services gratuits : nous enregistrons des événements tels que « vote créé », « limite atteinte », « déblocage acheté », « procès-verbal téléchargé », liés à votre compte et au vote mais sans aucune donnée des électeurs, afin de compter les votes gratuits du mois et d'améliorer le service.
Paiements des licences et des déblocages
- Nom et prénom indiqués lors du paiement, type de licence, montant, devise, codes de transaction, période de validité. Le paiement s'effectue sur PayPal : METIS Italia ne reçoit ni ne conserve les données de la carte ou du compte.
- Déblocage d'un vote unique : vote débloqué, palier acheté, montant, code de transaction PayPal, e-mail du payeur fourni par PayPal, date et éventuel remboursement.
Votes Election Day (données saisies par l'organisateur)
- Candidats : nom et prénom, e-mail (chiffré), photo et présentation facultatives. Le nom, la photo et la présentation sont montrés aux électeurs sur le bulletin et, après la clôture du vote, dans les résultats.
- Électeurs : nom et prénom, e-mail (conservé chiffré, plus une empreinte non réversible calculée avec une clé secrète, qui sert uniquement à éviter les doublons et à rechercher une adresse), lien de vote personnel.
- Suivi des invitations, visible par l'organisateur : date d'envoi de l'e-mail ; date d'ouverture de l'e-mail, détectée au moyen d'une petite image contenue dans l'e-mail (si le logiciel de messagerie télécharge les images) ; date d'ouverture du lien de vote ; date du dernier rappel envoyé ; jour du vote (date uniquement, sans l'heure). L'organisateur sait qui a voté, jamais comment.
- Urne : les bulletins sont conservés dans une table distincte, sans le nom, l'e-mail, le lien personnel, l'heure ni l'adresse IP de l'électeur : ils ne contiennent que les choix, une clé aléatoire, le jour et l'empreinte (hash) du code du reçu. Seul l'électeur connaît le code du reçu.
- Signature aveugle (normalement active dans les nouveaux votes) : le vote s'effectue en deux requêtes distinctes. Dans la première, au moyen du lien personnel, le serveur vérifie le droit de vote et signe un « jeton » sans pouvoir le voir ; dans la seconde, anonyme et quelques secondes plus tard, le navigateur envoie le bulletin avec le jeton signé. Le serveur ne conserve que l'empreinte des jetons déjà utilisés (pour empêcher le double vote), sans aucun lien avec l'électeur. Même la personne qui gère le serveur ne peut pas relier un bulletin à un nom.
- Procurations de vote (depuis le 07/11/2026, uniquement si l'organisateur les admet) : mandant et mandataire (tous deux électeurs du même scrutin), statut de la procuration (à approuver, active, utilisée, révoquée, refusée), qui l'a saisie (organisateur ou électeur), notes éventuelles de l'organisateur (par exemple la référence de la procuration écrite), date de saisie et d'activation et uniquement le jour d'utilisation, de révocation ou de refus. Pour donner procuration, l'électeur saisit l'e-mail du mandataire, que nous recherchons uniquement au moyen de son empreinte, sans déchiffrer la liste. Les procurations sont visibles par l'organisateur ; le mandant voit le nom du mandataire et le mandataire celui du mandant. Nous envoyons des e-mails d'information au mandant, au mandataire et, pour les procurations à approuver, à l'organisateur. Un bulletin voté par procuration arrive dans l'urne de façon anonyme comme tous les autres et la procuration n'est reliée d'aucune façon au bulletin ; comme pour une procuration papier, le mandataire connaît le vote qu'il exprime au nom du mandant.
- Vérification au premier clic (depuis le 07/11/2026, si l'organisateur la choisit) : avec le code par e-mail, nous conservons uniquement une empreinte (HMAC) du code à 6 chiffres, son expiration (15 minutes), le nombre de tentatives et de codes demandés, et nous envoyons le code à l'adresse de l'invitation ; avec la donnée personnelle (ex. numéro d'adhérent), la donnée est chargée par l'organisateur et conservée chiffrée comme l'e-mail. Le résultat ne vaut que pour la session du navigateur et n'est relié d'aucune façon au bulletin.
- Vote en présentiel (depuis le 07/11/2026, si l'organisateur le choisit) : qui a voté en salle, indiqué par l'organisateur (uniquement le jour, comme pour le vote en ligne), et les totaux anonymes des bulletins papier (bulletins, blancs, nuls, voix par candidat).
- Rappels automatiques (depuis le 07/11/2026) : si l'organisateur les choisit, les e-mails de rappel à ceux qui n'ont pas encore voté partent automatiquement (au plus un toutes les 12 heures par personne) ; dans le scrutin, nous conservons uniquement la date de la dernière vague.
- Stockage dans le navigateur de l'électeur : dans les votes avec signature aveugle, jusqu'à l'envoi du bulletin, le navigateur conserve localement (localStorage) le jeton, la signature et les choix, afin de pouvoir terminer le vote si la page se ferme ou si la connexion est interrompue. Ces données restent sur l'appareil, ne sont jamais envoyées avec le lien personnel et sont supprimées automatiquement après l'envoi.
- Dans les votes avec signature aveugle, nous envoyons aux électeurs un e-mail de confirmation de participation : il contient uniquement le titre du vote et le lien vers les résultats, jamais les choix ni le code du reçu.
- Procès-verbal de dépouillement : noms du président et du secrétaire / scrutateur, si l'organisateur les saisit, imprimés sur le PDF. Le procès-verbal ne contient jamais la liste des électeurs ni les choix ; si le scrutin admet les procurations, il indique la liste des procurations valables (qui a donné procuration à qui et si elle a été utilisée), comme dans le procès-verbal d'une assemblée.
- Lignes en attente de déblocage : si l'organisateur importe plus d'électeurs ou de candidats que l'offre gratuite ne le permet, les lignes excédentaires (nom et prénom, e-mail chiffré) sont mises de côté jusqu'au déblocage du vote, pendant 30 jours au maximum.
- Vérification publique du reçu : le code saisi sert uniquement à vérifier que le bulletin se trouve dans l'urne ; nous ne conservons ni le code ni le résultat.
Démonstration publique (« Essayer de voter »)
- Nous ne demandons ni nom ni e-mail : nous créons un électeur de test anonyme avec un lien à usage unique. Les choix et les bulletins de la démonstration sont réinitialisés chaque jour.
Trouver une date (sondage de dates sans inscription)
- Créateur du sondage : titre, description, lieu, dates proposées et, s'ils sont saisis, nom et e-mail (utilisés uniquement pour envoyer les liens et conservés aussi longtemps que le sondage existe). Le lien de gestion est conservé uniquement sous forme d'empreinte. S'il est lié au compte du créateur, le sondage est associé à ce compte.
- Participants : le nom qu'ils saisissent et leurs réponses (oui / si nécessaire / non), visibles par tous les participants ; un cookie technique et un lien personnel leur permettent de modifier leur réponse (le code est conservé uniquement sous forme d'empreinte). Nous ne conservons ni l'e-mail ni l'adresse IP.
Liste de tâches (liste de tâches sans inscription)
- Personne qui crée une liste : le nom de la liste et, s'il est saisi, l'e-mail (utilisé uniquement pour envoyer le lien personnel ou pour le renvoyer en cas de perte). Si elle est connectée à son compte, la liste est liée à ce compte.
- Le contenu saisi : projets, tâches, étiquettes, échéances, priorités, noms des personnes désignées comme responsables, notes sur les tâches accomplies et éventuels fichiers joints (jusqu'à 50 Mo par liste). La personne qui utilise la liste est responsable du traitement des données des personnes qu'elle y inscrit.
- Le lien personnel ouvre la liste : il est conservé uniquement sous forme d'empreinte et dans un cookie technique du navigateur. Toute personne disposant du lien peut voir et modifier la liste. Nous ne conservons pas l'adresse IP avec la liste.
Limites d'utilisation par adresse IP
- Pour prévenir les abus des services gratuits (inscription, vérification du reçu, démonstration, Trouver une date, Liste de tâches, Poll, procès-verbal de dépouillement et procès-verbal d'assemblée), nous comptons les tentatives par adresse IP. L'adresse n'est pas conservée : nous ne gardons qu'une empreinte chiffrée au moyen d'une clé secrète, avec le compteur, et nous la supprimons à la fin de la période de contrôle (24 heures au maximum).
Outils pour les assemblées (calculateur de quorum et procès-verbal d'assemblée)
- Le calculateur fonctionne uniquement dans le navigateur : les chiffres saisis ne sont ni envoyés à METIS Italia ni conservés par elle.
- Dans le générateur de procès-verbal, les données saisies (organe, présents, procurations, votes, textes) restent dans le stockage du navigateur de l'appareil (localStorage) jusqu'à ce que vous les effaciez avec « Nouveau procès-verbal » ou en supprimant les données du site. Lorsque vous demandez le PDF, les données transitent par le serveur uniquement le temps de créer le fichier ; le fichier vous est remis et n'est pas conservé.
- La personne qui utilise le générateur est responsable du traitement des données des personnes qu'elle inscrit dans le procès-verbal.
Sondages Poll
- Créateur du sondage : titre, description, options et images facultatives, échéance, langue, thème et, s'ils sont saisis, nom et e-mail (utilisés uniquement pour envoyer les liens) ; adresse IP. Le lien de gestion est conservé uniquement sous forme d'empreinte. S'il est lié à un compte, le sondage est associé à ce compte.
- Participants : le nom qu'ils saisissent, leurs choix et la réaction facultative (une émoticône à côté du nom), visibles par tous les participants ; l'adresse IP, conservée avec les choix pour prévenir les abus ; un cookie technique et un lien personnel permettent de modifier sa réponse (le code est conservé uniquement sous forme d'empreinte). Le Poll est destiné aux décisions informelles et n'offre pas les garanties de secret propres à Election Day.
- Contrôles contre les abus (Poll et Trouver une date) : les super-administrateurs de METIS Italia peuvent consulter le contenu des sondages (textes, options, images, noms des participants) afin de vérifier qu'ils ne sont pas utilisés à des fins illicites, et peuvent les suspendre ou les supprimer. Chaque suspension ou suppression est enregistrée avec la date et son auteur. Un sondage suspendu est conservé jusqu'à ce qu'un super-administrateur le supprime, y compris au-delà des durées indiquées ci-dessous, s'il peut servir de preuve.
Formulaire de contact et demandes d'assistance
- Nom, e-mail, objet et texte du message.
- Chaque message du formulaire de contact, chaque demande envoyée depuis l'espace réservé et les e-mails adressés à info@ que l'équipe décide de traiter deviennent une demande d'assistance (ticket) dotée d'un code : seuls les super-administrateurs et les membres de l'équipe chargés de l'assistance la lisent, et ils peuvent y ajouter des notes internes. Les réponses arrivent par e-mail avec le code dans l'objet ; si vous répondez à cet e-mail, votre message est ajouté à la demande.
3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion du compte, mise à disposition de l'espace réservé et assistance (tickets) | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Déroulement des votes pour le compte de l'organisateur : invitations, bulletin, dépouillement, résultats, e-mail des résultats et procès-verbal de dépouillement en PDF pour l'organisateur, vérification du reçu | Contrat avec l'organisateur et ses instructions (art. 28) ; pour l'organisateur, la base de sa propre relation avec les électeurs |
| Présentation à l'organisateur du suivi des invitations (e-mails ouverts, liens ouverts, vote exprimé) | Intérêt légitime de l'organisateur à vérifier que la convocation est bien parvenue et à envoyer un rappel par e-mail (au maximum un toutes les 12 heures) à ceux qui n'ont pas encore voté (art. 6.1.f) |
| Gestion des paiements et des obligations comptables et fiscales | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Réponse aux messages du formulaire de contact | Mesures précontractuelles / demande de la personne concernée (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service Poll et prévention des doubles votes | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) |
| Vérification que Poll et Trouver une date ne sont pas utilisés à des fins illicites, suspension ou suppression des sondages contraires aux conditions d'utilisation ou à la loi | Intérêt légitime à prévenir l'utilisation illicite du service et à protéger les participants ; obligation légale lorsque les autorités le demandent (art. 6.1.f et 6.1.c) |
| Fourniture des services gratuits : offre Free, déblocage unique, procès-verbal en PDF, démonstration, Trouver une date, Liste de tâches, vérification publique du reçu | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) |
| Envoi par e-mail d'actualités et d'offres de METIS Italia | Consentement facultatif, révocable à tout moment (art. 6.1.a) |
| Comptage de l'utilisation des services gratuits (événements sans données des électeurs) et prévention des abus (limites par adresse IP, reCAPTCHA, refus des adresses e-mail jetables) | Intérêt légitime à proposer le service gratuit de manière durable et sûre (art. 6.1.f) |
| Vue d'ensemble des votes pour les super-administrateurs (données de service uniquement, sans données des électeurs et des candidats) | Intérêt légitime à gérer, dimensionner et protéger le service ; pour les données des votes, dans le cadre des instructions de l'organisateur en qualité de sous-traitant (art. 6.1.f et art. 28) |
| Tableau de surveillance des super-administrateurs (alertes sur les nouvelles inscriptions, contacts, e-mails, sondages, paiements, erreurs et services injoignables) | Intérêt légitime à gérer le service, à répondre rapidement aux demandes et à prévenir les abus et les dysfonctionnements ; pour les données des votes, dans le cadre des instructions de l'organisateur en qualité de sous-traitant (art. 6.1.f et art. 28) |
| Sécurité : blocage des tentatives de connexion répétées, protection anti-robots des formulaires (reCAPTCHA), journal des accès, sauvegardes | Intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6.1.f) |
| Statistiques de visite de la page de vote Poll (Google Analytics) | Consentement, donné au moyen du bandeau cookies (art. 6.1.a) |
| Défense de nos droits en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous n'utilisons pas les données à des fins de publicité, de profilage, de reciblage (remarketing) ou de lettres d'information, nous ne les vendons pas et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes. Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires à la fourniture du service : sans eux, il n'est pas possible, par exemple, de créer le compte ou d'envoyer les invitations.
4. Comment nous protégeons les données
- Connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreinte non réversible ; e-mails des candidats et des électeurs chiffrés dans la base de données.
- Séparation entre liste électorale et urne, signature aveugle, code du reçu conservé uniquement sous forme d'empreinte ; urne publiée après la clôture uniquement si elle contient au moins 5 bulletins, afin qu'un petit nombre de bulletins ne puisse révéler le vote de quiconque.
- Chaque organisateur ne voit que ses propres votes ; protection des formulaires contre les requêtes falsifiées ; déconnexion automatique après 30 minutes d'inactivité ; blocage après des tentatives de connexion échouées.
- Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin pour gérer le service, tenues à une obligation de confidentialité.
5. Avec qui nous partageons les données
Les données ne sont pas diffusées. Dans la seule mesure nécessaire, elles peuvent être reçues par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement autonomes pour leurs propres services :
- Aruba S.p.A. (Italie) : hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails. Politique
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiement des licences. Politique
- Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) : reCAPTCHA sur les formulaires de contact, Poll, inscription, Trouver une date et vérification du reçu, polices de caractères Google Fonts, Google Analytics uniquement sur la page de vote Poll. Politique
- Services de diffusion de bibliothèques (jsDelivr, cdnjs/Cloudflare, code.jquery.com, cdn.datatables.net) et, uniquement dans l'espace réservé, l'éditeur de texte TinyMCE (Tiny Technologies) : lors du chargement des pages, ils reçoivent l'adresse IP et des données techniques du navigateur, comme pour toute ressource téléchargée depuis Internet.
- Services de notifications push de l'éditeur du navigateur utilisé par les super-administrateurs (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft) : ils acheminent les notifications du tableau de surveillance, chiffrées de bout en bout et ne contenant que des nombres.
- Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Les adresses e-mail des électeurs sont utilisées uniquement pour envoyer les invitations, les éventuels rappels, les confirmations et les avis concernant les procurations du vote pour lequel l'organisateur les a saisies.
6. Transferts hors de l'Union européenne
La base de données et le site sont hébergés en Italie. Certains prestataires (Google, services de diffusion de bibliothèques, TinyMCE) peuvent traiter des données techniques également aux États-Unis ou dans d'autres pays ; dans ces cas, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander de plus amples informations à info@metisitalia.it.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ; nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte organisateur (données du profil) | Tant que le compte est actif. Avec « Supprimer le profil » et la confirmation au moyen du lien reçu par e-mail, elles sont supprimées immédiatement, avec tous les votes (candidats et leurs photos, électeurs, urne, jetons de signature aveugle) et les demandes d'assistance. |
| Votes : candidats, électeurs, procurations, suivi des invitations, urne anonyme, empreintes des jetons | Pour le compte de l'organisateur, jusqu'à ce qu'il supprime le vote (possible avant son ouverture ou à partir de 7 jours après sa clôture, période pendant laquelle les résultats et les reçus restent disponibles) ou son profil. Nous recommandons aux organisateurs de supprimer les votes terminés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. |
| Données de reprise du vote dans le navigateur de l'électeur (signature aveugle) | Jusqu'à l'envoi du bulletin, puis supprimées automatiquement. Si le vote n'est pas terminé, elles restent uniquement sur cet appareil et peuvent être effacées en supprimant les données du site dans le navigateur. |
| Paiements des licences et des déblocages | 10 ans, conformément aux règles comptables et fiscales (art. 2220 du Code civil italien), y compris après la suppression du compte. |
| Consentement aux actualités et aux offres | Jusqu'à ce que vous le retiriez ou que vous supprimiez le compte. |
| Logo de l'organisation et événements d'utilisation des services gratuits | Tant que le compte est actif ; supprimés avec le profil (le logo également lorsque vous le remplacez ou le retirez). |
| Lignes importées en attente de déblocage | 30 jours au maximum ; moins si le vote est débloqué (elles deviennent des électeurs ou des candidats) ou supprimé. |
| Démonstration publique (électeurs et bulletins de test) | 24 heures au maximum. |
| Trouver une date (sondage, noms, réponses, e-mail du créateur) | Supprimé automatiquement 90 jours après la dernière date proposée ; plus tôt si le créateur le supprime. |
| Liste de tâches (projets, tâches, personnes, notes, pièces jointes, e-mail du créateur) | Supprimée automatiquement avec ses fichiers après 12 mois sans utilisation ; plus tôt si l'utilisateur la supprime. |
| Empreintes des adresses IP pour les limites d'utilisation | Jusqu'à la fin de la période de contrôle, 24 heures au maximum. |
| Demandes d'assistance (tickets : messages, réponses, notes internes) | 24 mois après leur clôture, puis supprimées automatiquement ; celles liées à un compte sont supprimées avec le profil. |
| Messages du formulaire de contact | 24 mois à compter de leur envoi. |
| Sondages Poll (contenus, préférences, adresses IP) | 12 mois après l'échéance du sondage ; plus tôt à la demande du créateur. |
| Journal des accès au site et à l'espace réservé (IP, navigateur, pages) | 12 mois. |
| Codes des liens de confirmation envoyés par e-mail (empreinte uniquement) | Valables 48 heures et une seule fois ; supprimés dans les 7 jours suivant leur expiration. |
| Tentatives de connexion échouées (empreinte de l'e-mail, IP) | 24 heures au maximum ; supprimées dès une connexion réussie. |
| Cookie de session | Jusqu'à la fermeture du navigateur ; l'accès à l'espace réservé expire après 30 minutes d'inactivité. |
| Cookie technique du Poll (pour modifier sa réponse) et cookie des choix du bandeau cookies | 120 jours pour le premier ; jusqu'à 12 mois pour le second. |
| Brouillon du procès-verbal d'assemblée et chiffres du calculateur (navigateur uniquement) | Jusqu'à ce que vous les supprimiez ; le PDF du procès-verbal n'est pas conservé. |
| Cookie technique de Trouver une date (pour modifier sa propre réponse) | 120 jours. |
| Cookie technique de langue (MI_lingua : la langue choisie dans le menu ou « Default Browser ») | 12 mois ; il change lorsque vous choisissez une autre option dans le menu. |
| Cookie technique de la Liste de tâches (lien personnel vers la liste) | 400 jours, ou jusqu'à ce que vous appuyiez sur « Quitter » ou supprimiez la liste. |
| Statistiques Google Analytics (page de vote Poll) | Selon les paramètres du service Google, uniquement avec votre consentement. |
| Tableau de surveillance : nouveautés détectées par les contrôles | 90 jours, puis supprimées automatiquement. |
| Tableau de surveillance : résultats des contrôles techniques et journal des erreurs du site (aucune donnée personnelle) | 30 jours pour les contrôles ; le journal des erreurs est remplacé lorsqu'il dépasse 5 Mo. |
| Appareils autorisés pour le tableau de surveillance (empreinte du code, nom de l'appareil, clé publique Face ID, abonnement aux notifications) et liens d'accès | Jusqu'à ce que le super-administrateur révoque l'appareil ou perde son rôle (le code de l'appareil expire après 180 jours) ; les liens d'accès sont valables 15 minutes et supprimés dans les 24 heures. |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon les durées fixées par Aruba pour la sécurité du service. |
| Copies de la base de données effectuées par les super-administrateurs depuis le tableau de surveillance (dossier protégé du serveur) | Seules les 5 dernières sont conservées : chaque nouvelle copie supprime la plus ancienne. |
| Sauvegardes de la base de données | Conservées pendant une durée limitée puis remplacées par des copies plus récentes : les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à ce qu'elles soient écrasées, sans être utilisées à aucune autre fin. |
Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que si la loi ou une autorité l'exige, ou pour défendre un droit dans le cadre d'un litige déjà engagé, et uniquement pour les données nécessaires.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur communication dans un format lisible par machine (portabilité) et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Si vous avez donné votre consentement (par exemple aux cookies statistiques ou à la réception d'actualités et d'offres), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte les traitements déjà effectués.
Les organisateurs peuvent modifier et supprimer eux-mêmes leur profil dans l'espace réservé. Pour toute autre demande, écrivez à info@metisitalia.it ou à l'adresse PEC silvia.baudrino@pec.it : nous répondons gratuitement dans un délai de 30 jours.
Afin de protéger le secret du vote, un bulletin déjà déposé dans l'urne ne peut être ni restitué ni supprimé à la demande d'un électeur : il n'est pas lié à son nom et ne peut donc pas être identifié.
Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de contrôle de votre pays, ou saisir la justice.
9. Modifications de la présente politique
Nous mettrons à jour la présente politique lorsque le service ou la réglementation évolueront ; la date indiquée en haut correspond à la dernière version. En cas de modifications importantes, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou dans l'espace réservé.